Les imprimés pour les demandes et la notice"mode d’emploi" sont disponibles sur le site Internet de l'administration française ou sont à retirer au secrétariat de la Mairie.

📃 Déclaration Préalable de travaux (DP)

La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n'y a pas à demander un permis de construire. Vous devez obtenir cette autorisation avant d'entreprendre les travaux. Nous vous guidons dans les étapes de démarches. Les travaux et constructions suivants peuvent faire l'objet d'une DP:

Le contenu du dossier de DP, le nombre d'exemplaires à fournir et les délais d'instructions sont différents quand votre projet se situe dans un secteur protégé. Il s'agit des sites patrimoniaux remarquables :

• Villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public, des abords des monuments historiques, des sites classés ou en instance de classement : Site et monument naturels dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, des réserves naturelles, des espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national au cœur des parcs nationaux.

Déclaration Préalable (DP)

👷 Permis d'aménager

Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme. Il permet à la mairie de contrôler l'aménagement d'un lotissement, d'un camping, d'une aire de stationnement ou d'un terrain de sports ou de loisirs.

Les règles sont différentes dans les secteurs protégés. Il s'agit des sites patrimoniaux remarquables :

• Villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public, des abords des monuments historiques, des sites classés ou en instance de classement : Site et monument naturels dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, des réserves naturelles, des espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national au cœur des parcs nationaux.

Permis d'aménager

🏗️ Permis de construire

Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les nouvelles constructions, même sans fondation, de plus de 20m². Il est obligatoire pour certains travaux d'extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination.