JUSTIF'ADRESSE

Justif'Adresse est un dispositif spécifique qui permet de réaliser une vérification automatique de l’adresse postale saisie par un usager effectuant une démarche en ligne.

Qu'est-ce que Justif’Adresse ?

Justif'Adresse est une mesure de simplification des démarches en ligne permettant d’obtenir sa carte nationale d’identité, son passeport, son permis de conduire ou son certificat d’immatriculation sans produire de justificatif de domicile.

Cette mesure est prévue par l’article 44 de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (dite « loi ESSOC »).

Quel est son fonctionnement ?

Concrètement, après s’être connecté à une téléprocédure de demande de titre et après avoir renseigné son état civil et son adresse, tout usager résidant dans les départements métropolitains incluant la Corse (sauf les DROM-COM) peut demander la validation de son adresse pendant sa demande de titre.

1. Dès lors qu’il accepte de bénéficier du dispositif Justif’Adresse, l’usager doit déclarer avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation (CGU), les accepter et autoriser les échanges réciproques de certaines de ses données personnelles entre l’administration et le fournisseur de service choisi, dans le respect du règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD).
2. Il lui est ensuite demandé de sélectionner dans une liste déroulante, l’un des fournisseurs de service précités dans la demande pour permettre la vérification de son adresse. S’il ne connait aucun des fournisseurs de service mentionnés dans la liste, il doit sélectionner « Mon fournisseur n’est pas dans la liste ».

Analyse et vérification

Après l’analyse comparative de l’adresse déclarée avec l'adresse connue du fournisseur de service sélectionné, qui prend moins de 10 secondes, l’usager est informé de la validation ou non de son adresse par le dispositif :

• il y a concordance entre les deux adresses, alors Justif’Adresse valide l’adresse déclarée par l’usager lors de sa demande de titre. Il est ainsi dispensé de numériser un justificatif de domicile pour le joindre à la procédure effectuée en ligne ou de le produire lors de son passage en mairie pour le joindre à sa demande de carte nationale d’identité ou de passeport.
• l’adresse n’a pas pu être validée automatiquement, l’usager dispose alors de deux nouvelles tentatives en sélectionnant un autre fournisseur de service dans la liste.

L’absence de vérification peut être due :

• à des motifs techniques (indisponibilité d’une base informatique, problème de liaison informatique…),
• à des motifs d’homonymie ou d’orthographes différentes dans le libellé de l’adresse par exemple.

Si la vérification n’aboutit pas, l’usager est informé par un message et sort du dispositif.

Il devra alors soit numériser un justificatif de domicile et poursuivre la téléprocédure, soit produire ce justificatif en mairie si la demande concerne une carte nationale d’identité ou un passeport.